Règlement d’Ordre Intérieur

• Le service est gratuit.

• Avant toute prise en charge, le service effectue un entretien préalable avec chaque parent séparément, ainsi qu’avec le (les) enfant(s).

• Les trois premières rencontres sont limitées à une durée de 2 heures chacune, ceci indépendamment du mandat (excepté si le mandat ne prévoit que des passages). Elles s’exercent au sein du service entre le (les) enfant(s) et le parent visiteur uniquement.

• Le service se propose de séparer la fratrie lorsqu’elle estime que l’intérêt des enfants est de privilégier un contact individuel avec le parent.

• Lorsque la rencontre a lieu dans nos locaux (parc compris), la présence d’un tiers (famille élargie,…) est soumise à un accord entre les parties et le service.

• Le parent visiteur doit être présent ¼ heure avant le début de la visite. S’il a plus d’1/2 heure de retard, le service considère qu’il a renoncé à son droit aux relations personnelles et la rencontre est annulée (sauf accord entre les parties).

• Si le parent hébergeant arrive en retard, la visite est prolongée d’une durée équivalente à ce retard avec l’accord du parent visiteur.

• Si le parent hébergeant arrive avec plus d’1/2 heure de retard, la visite est considérée comme n’ayant pas pu s’exercer et est annulée (sauf accord du parent visiteur).

• En cas d’annulation d’une rencontre par le parent hébergeant, une rencontre de remplacement est prévue en accord avec les parties. En cas de refus, une attestation de non-présentation peut être délivrée au parent visiteur.

• En début et en fin de rencontre, les parents visiteurs et hébergeants sont tenus de se présenter et d’attendre dans les lieux qui leur ont été désignés.

• Le parent visiteur qui quitte les locaux avec son (ses) enfant(s) est tenu d’en informer le service et de rejoindre les locaux ¼ heure avant la fin de la rencontre. Le dernier quart d’heure peut être consacré à un entretien avec l’enfant.

• A l’issue d’une rencontre, le parent visiteur est tenu d’attendre ¼ heure au sein du service avant de le quitter.
• Tout parent sous l’influence de substance modifiant son comportement se verra refuser la visite. En cas de désaccord, un arbitrage par la police sera demandé.

• Comme imposé par le code de déontologie : « Les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents lorsqu’ils sont dans le service Espace-rencontre. Si aucun de ceux-ci n’est présent, la responsabilité du service Espace-rencontre ne peut se substituer à celle des parents qu’autant que serait démontrée l’existence de fautes, imprudences ou négligences des intervenants dans la réalisation du fait dommageable. »

• Fumer est défendu à l’intérieur des locaux. Consommer des boissons alcoolisées ou user de stupéfiants est proscrit.

• Toute forme de violence, qu’elle soit physique ou verbale, est interdite.

• Si, à quelque moment que ce soit, l’intégrité physique ou psychique de l’enfant est menacée, le service se réserve le droit de suspendre la rencontre et d’interpeller les services compétents.

• Par respect pour les autres familles, les parents visiteurs sont invités à ne pas interférer dans les autres rencontres.

• Il est souhaitable que tout objet qui rompt la relation entre le parent et son (ses) enfant(s) ne soit pas utilisé (GSM, game-boy, walkman,…).

• Les photos, vidéos et enregistrements sont autorisés moyennant l’accord préalable du service.

• Chaque parent est tenu d’informer le service en cas de :
  • retard, absence,…
  • changement d’adresse, de numéro de téléphone,…
  • modification des modalités par le mandataire,…